Principes
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou anonymisées. Les délais ci-dessous constituent la politique opérationnelle de RestoNote, sous réserve des obligations légales de conservation.
Délais appliqués
- Compte et contenus : durée du contrat, puis 30 jours avant suppression opérationnelle.
- Factures et pièces comptables : 10 ans.
- Prospects professionnels : 3 ans après le dernier contact, ou immédiatement en cas d’opposition pour les envois futurs.
- Tickets de support : durée du contrat puis 3 ans, sauf nécessité probatoire.
- Tentatives de connexion : 30 jours ; demandes de réinitialisation : 24 heures ; liens de réinitialisation : 1 heure.
- Sauvegardes : 14 jours par défaut, puis rotation automatique.
Suppression du compte
La suppression désactive l’accès public, résilie l’abonnement associé et programme l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires. Certaines données restent archivées lorsque la loi l’impose, notamment les factures.
Demande d’exercice des droits
Toute demande peut être envoyée à sacha6623@gmail.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois.