Objet et acceptation
Les présentes CGV régissent l’abonnement professionnel à RestoNote, service de création de menus numériques, QR codes, suivi des accès et gestion de la relation client. La souscription implique leur acceptation.
Essai, prix et paiement
L’essai dure 30 jours. Sauf résiliation avant son terme, l’abonnement est ensuite facturé 9,99 € TTC par mois, selon le prix affiché lors de la commande. Le paiement récurrent et les factures sont gérés par Stripe. Tout changement de prix est communiqué avant son application.
Durée et résiliation
L’abonnement est conclu sans engagement et renouvelé mensuellement. Le client peut le résilier depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les sommes déjà facturées restent dues, sauf obligation légale contraire.
Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, protège ses accès et s’assure qu’il possède les droits nécessaires sur les contenus publiés. Les informations sur les allergènes restent sous sa responsabilité ; elles doivent être vérifiées et mises à jour avec soin.
Disponibilité et responsabilité
RestoNote met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf faute lourde ou règle impérative, au montant payé au cours des douze derniers mois.
Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Médiateur compétent, lorsque ce dispositif est applicable : À renseigner avant commercialisation. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.