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Informations contractuelles

Politique de confidentialité

Version du 10 novembre 2026.

Responsable du traitement

À renseigner avant commercialisation traite les données nécessaires au fonctionnement de RestoNote. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse sacha6623@gmail.com.

Données, finalités et bases légales

  • Compte, coordonnées du restaurant, menus et facturation : exécution du contrat.
  • Authentification, journaux de sécurité et prévention des abus : intérêt légitime à protéger le service.
  • Messages de support : exécution du contrat et intérêt légitime à assister les utilisateurs.
  • Prospection professionnelle : intérêt légitime, avec possibilité d’opposition simple et immédiate.
  • Paiement : Stripe traite les données de paiement selon ses propres conditions ; RestoNote ne conserve pas les numéros de carte.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux prestataires nécessaires : hébergeur, fournisseur d’e-mail et Stripe pour les paiements. Les transferts hors Espace économique européen, s’ils existent, reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans les conditions légales. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment et saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies

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Les champs « À renseigner avant commercialisation » doivent être complétés dans la configuration de production. Ces modèles doivent être relus par un professionnel du droit avant ouverture commerciale.